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Conditions générales de vente

• Tél. 021 881 24 81 / 881 38 07 Fax 021 881 55 37
• Prix TVA comprise
• Prix sous réserve de modifications
• Réclamation : dans les 3 jours suivant la livraison

Spécifications

• Les indication fournies dans nos offres, prospectus, catalogues, photos etc., sont sans engagement de notre part et nous nous réservons le droit de modifier la forme, les dimensions, l'exécution, les matériaux et le poids des machines ou objet représenté ou décrit

Paiements
• C'est à Dogny SA directement que doivent être effectués les paiements convenus.
• Facture payable à 30 jours net sans escompte.
• Les échéances convenues sont fermes et ne peuvent pas être repoussées.
En cas de non-respect des ces échéances, nous nous verrions dans l'obligation de facturer un intérêt de 8 % l'an.
• Toutes les machines et autres objets demeurent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral de notre facture.

Garantie
• Nous accordons une garantie de 12 mois sur les moteurs de nos machines à compter de la date de mise en service. Durant ce laps de temps, nous remplaçons sans frais les pièces qui s'avéraient défectueuses par suite de défauts dans les matériaux ou dans la fabrication.
• Les revendications quant à notre obligation de garantie ne sont prises en considération que si l'acheteur nous les adresse par écrit durant la période de garantie accordée.
• Les pièces échangées gratuitement pendant la période de garantie redeviennent notre propriété et doivent nous être remises gratuitement sur simple demande.
• Ne sont pas couverts par la garantie les dommages consécutifs à une utilisation inappropriée, à une surcharge ou surmenage, à un entretien défectueux ou erroné, à l'utilisation dans les conditions de travail inadmissible, au non-respect des descriptions de fonctionnement ou à une usure normale. Les réparations effectuées durant la période de garantie par des tiers et sans notre consentement sont à la charge de l'acheteur et entraînent automatiquement l'annulation du droit de garantie.
• Toutes les pièces d'usure sont exclus de notre garantie. En ce qui concerne les batteries, les appareils de recharge, les pneumatiques,les moteurs à essence ou diesel, ainsi que les produits manufacturés étrangers incorporés, nous répercutons la garantie accordée par nos sous-traitants.

Compétence juridique
• En ce qui concerne la livraison, le paiement et toutes les autres obligations mutuelles, le lieu d'exécution est en tous cas au siège de notre société. Le for juridique des parties est régi exclusivement par le droit suisse.

Directives de sécurité
• Classe de toxicité 3 : produit caustique, respecter impérativement les mesures de sécurité.
• Classe de toxicité 4-5 : observer la mise en garde figurant sur l'emballage.

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